La prime d’entrée des agents de la fonction publique d’état dans les métiers d’enseignement – éducation et d’orientation

Lors de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation, les agents bénéficient, sous conditions, d’une prime d’entrée dans le métier.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation sont :

– Décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

– Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

– Circulaire N°8-0864 du 8 octobre 2008 du ministère de l’éducation nationale sur l’application aux maîtres de l’enseignement privé d’une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

– Décret 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

– Décret 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Les agents bénéficiaires de la prime d’entrée

La prime d’entrée dans le métier est attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d’éducation ou dans le corps des conseillers d’orientation-psychologues, sont affectées dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et qui n’ont pas exercé de fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois.

Les personnes placées en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études concomitamment à une première titularisation dans les corps de fonctionnaires ci dessus peuvent bénéficier de la prime d’entrée dans le métier s’ils sont affectés, à l’issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de cette titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Le montant de la prime d’entrée

Le montant de la prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation est fixé à 1 500 €.

Le versement de la prime d’entrée

La prime d’entrée dans le métier est versée en deux fois et elle est attribuée au titre de la première année d’exercice décomptée à partir de la date de l’affectation ouvrant droit à son attribution.

La prime ne peut être versée qu’une seule fois au même bénéficiaire.

Les cessations de fonction et changements d’affectation intervenant au cours de cette année sont pris en compte pour le versement de la prime dans les conditions suivantes :

– Si l’agent est placé en congé parental ou en disponibilité après le versement de la première fraction de la prime, il en conserve le bénéfice mais ne peut pas prétendre au versement de la seconde fraction.

– Si ce changement de position intervient après le versement de la seconde fraction de l’indemnité, l’agent conserve l’intégralité de la prime.

L’agent peut bénéficier de la fraction de la prime qui ne lui a pas été versée s’il est réintégré sur un emploi y ouvrant droit à l’issue de cette période de non-activité, dans le délai de 3 ans.

L’agent qui est détaché ou affecté sur un emploi n’ouvrant pas droit au bénéfice de la prime est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

L’agent dont la démission a été régulièrement acceptée est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

Pour aller plus loin

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