Dans la fonction publique, les agents stagiaires ou titulaires sont rémunérés sur des grilles de rémunérations définies par les statuts particuliers de leurs grades. Ces grilles de salaires sont composés d’échelons auxquels correspondent des indices bruts et majorés.
Les indices bruts ne sont que des indices de classement dans l’ensemble des grades, et les indices majorés servent au calcul de la rémunération brute.
Chaque grade est affecté à une échelle indiciaire pour le calcul de la rémunération.
Dispositions législatives
Les dispositions législatives qui déterminent la rémunération des agents de la fonction publique sont :
– Article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires définit la rémunération des agents de la fonction publique.
– Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
– Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Décret 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
La correspondance entre l’indice brut et de l’indice majoré
L’indice brut est un indice de classement alors que l’indice majoré est un indice de traitement qui sert au calcul de la rémunération.
Le traitement brut se détermine en le multipliant l’indice majoré de chaque échelon par la valeur du point d’indice dans la fonction publique.
La rémunération des fonctionnaires
Tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels ont droit, après service fait, à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le montant de la rémunération de l’agent est déterminé par son grade, sa grille de rémunération et l’échelon auquel il est parvenu avec son ancienneté. La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à :
– un corps et au grade de l’agent dans ce corps
– un échelon auquel est associé un indice brut et majoré
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…