L’absence du salarié pour cause d’accident de trajet est prise en compte pour le calcul des congés annuels payés

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

– Les périodes de congé payé

– Les périodes de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption

– Les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires

– Les jours de RTT accordés au titre d’un accord collectif

– Les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle

– Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

L’absence du salarié ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Ainsi, l’absence d’un salarié du secteur privé pour cause d’accident de trajet doit être assimilée à l’absence pour cause d’accident du travail pour l’ouverture du droit d’acquérir des congés payés.