L’ARS – Allocation de rentrée scolaire 2013 pour les enfants scolarisés : conditions de versement – plafond de ressources – montants

Le versement de l’ARS – Allocation de Rentrée Scolaire – par la CAF – Caisse d’Allocation Familiale – a eu lieu le mardi 20 août 2013 pour les familles ayant au moins un enfant à charge scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, sous conditions de ressources.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation de rentrée scolaire sera versée à la réception du justificatif de scolarité ou d’apprentissage de l’enfant.

Les conditions de versement de l’allocation de rentrée scolaire

Pour le versement 2013, les enfants doivent être nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus.

De plus, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement d’enseignement privé ou privé ou être inscrit dans un organisme d’enseignement à distance.

Pour 2013, les plafonds de ressources des revenus nets sont fixés à :

– 23.687 € pour 1 enfant à charge

– 29.153 € pour 2 enfants à charge

– 34.619 € pour 3 enfants à charge

– majorés de 5.466 € par enfant supplémentaire à charge

Les familles déjà allocataires à la CAF et ayant déclaré leur revenus imposables 2012 n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier du versement de l’allocation de rentrée scolaire.

Les familles qui ne sont pas encore allocataires à la CAF ou MSA doivent remplir :

– une déclaration de situation des prestations familiales et logement – Formulaire CERFA N°11423*05

– une déclaration de ressources – Formulaire CERFA N°10397*15

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2013

Pour l’année 2013, les montants de l’allocation de rentrée scolaire sont fixés à :

– 360,47 € pour un enfant entre 6 et 10 ans

– 380,36 € pour un enfant entre 11 et 14 ans
   
– 393,54 € pour un enfant entre 15 et 18 ans

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