Le Code du Travail pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Le Code du Travail regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les droits et les relations individuelles et collectives au travail applicables aux salariés du secteur privé.

Les principales dispositions du Code du Travail ne s’appliquent pas aux agents titulaires, stagiaires et non-titulaires de la fonction publique qui sont régis par leurs statuts généraux et particuliers.

Toutefois, certaines dispositions de la partie 4 du Code du Travail relatives à la santé et la sécurité au travail et au CHSCT – Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – sont applicables aux agents de la fonction publique.

Comme les employeurs privés, les employeurs publics sont tenus à une obligation de sécurité et de résultat en matière de santé au travail et doivent prendre toutes les mesures pour préserver la santé, la sécurité et l’intégrité physique et mentales des agents fonctionnaires.

Les huit parties du Code du Travail

Il est divisé en un chapitre préliminaire et huit parties :

– Chapitre préliminaire : Dialogue social

– Partie 1 : Les relations individuelles au travail

– Partie 2 : Les relations collectives au travail

– Partie 3 : Durée du travail – salaire – intéressement – participation et épargne salariale

– Partie 4 : Santé et sécurité au travail

– Partie 5 : L’emploi

– Partie 6 : La formation professionnelle tout au long de la vie

– Partie 7 : Dispositions particulières à certaines professions et activités

– Partie 8 : Contrôle et application de la législation du travail

Chaque partie est divisée en livres. Chaque livre se divise en titres et chaque titre se divise en chapitres.

Les articles L – R et D du Code du Travail

Le Code du Travail est composé :

– d’articles L qui regroupent des dispositions législatives : lois et Ordonnances

– d’articles R qui regroupent des dispositions réglementaires : Décrets en Conseil d’État

– d’articles D qui regroupent des dispositions réglementaires : Décrets simples

Les numéros des articles sont composés de 4 chiffres principaux suivis d’un tiret et une autre de chiffre secondaire.

– Le premier chiffre de l’article désigne la partie à l’intérieur des articles L, R ou D

– le deuxième chiffre de l’article désigne le livre à l’intérieur des articles L, R ou D

– le troisième chiffre de l’article désigne le titre à l’intérieur des articles L, R ou D

– le quatrième chiffre de l’article désigne le chapitre à l’intérieur des articles L, R ou D

Les chiffres situés après le tiret servent à numéroter les articles.

Télécharger le Code du Travail

Dans cet article, vous pouvez télécharger l’ensemble des parties du Code du Travail applicables aux salariés du secteur privé et, dans certains domaines, aux agents de la fonction publique.

Tous les documents du code du travail présents sur cette page sont aussi consultables sur le site internet de légifrance.

Code du Travail : Partie législative nouvelle