Le Décret 2012-1154 du 15 octobre 2012 à modifié les conditions de publication des avis de concours et examens professionnels pour plusieurs corps et grades de statuts particuliers de la fonction publique hospitalière. Cette disposition supprime l’obligation de publication des avis de concours au JO – Journal Officiel et au BO – Bulletin Officiel du Ministère de la santé.
Ainsi, la publication des avis de concours et examens professionnels de certains corps de la fonction publique hospitalière doit s’effectuer :
– par voie d’affichage dans les locaux de l’établissement concerné, ainsi que dans les locaux de l’ARS – Agence Régionale de Santé – dont relève l’établissement et dans les locaux de la Préfecture du département dans lequel est situé l’établissement,
– par voie électronique sur le site internet de l’ARS concernée ainsi que sur l’ensemble des sites internet des ARS.
La fin du site internet hospimob
Cette nouvelle disposition concerne les corps des : sages-femmes, adjoints administratifs, directeurs d’école de sages-femmes, maîtrise ouvrière, personnels ouvriers, ambulanciers, psychologues, ingénieurs hospitaliers, dessinateurs, personnels ouvriers, des blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l’AP-HP, personnels techniques des catégories A et C de l’AP-HP, assistants socio-éducatifs, conseillers en économique sociale et familiale, animateurs, éducateurs techniques spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs éducateurs, aides soignants, agents des services hospitaliers, infirmiers en soins généraux et spécialisés.
Concernant les attachés d’administration hospitalière, la publication des postes ouverts à la mutation, au détachement et à l’intégration directe doit s’effectuer par voie électronique sur l’ensemble des sites internet des ARS.
L’instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels précise que le site internet Hospimob ne doit plus être utilisé puisque la publication au journal officiel ou au bulletin officiel n’est plus obligatoire. Le site internet hospimob sera supprimé très prochainement.
Pour aller plus loin
Lire les autres articles de la rubrique les informations généralistes
Lire les articles de la rubrique les droits des agents de la fonction publique
© J.P – infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…