Le Décret 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA – Revenu de Solidarité Active a été publié au Journal Officiel.
Cette disposition permet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA de + 1,3 % à compter du 1er janvier 2014.
La prochaine revalorisation du RSA, qui doit intervenir le 1er septembre 2014, sera de + 2 %.
Les montants du RSA au 1er janvier 2014
Les montants mensuels du RSA au 1er janvier 2014 sont fixés :
1) pour une personne seule :
– sans enfant : 499,31 €
– avec un enfant : 748,97 €
– avec deux enfants : 898,76 €
– par enfant supplémentaire : + 199,72 €
2) pour un couple :
– sans enfant : 748,97 €
– avec un enfant : 898,76 €
– avec deux enfants : 1048,55 €
– par enfant supplémentaire : + 199,72 €
Le montant du RSA à Mayotte
Ces montants du RSA ne s’appliquent pas à Mayotte.
En effet, le Décret 2013-1262 du 27 décembre 2013 a porté la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte à 50 % du montant forfaitaire métropolitain.
A Mayotte, le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 249,66 € à compter du 1er janvier 2014.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2014
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…