Le Décret 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité a été publié au journal Officiel.
Cette disposition, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, permet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d’activité.
La prime d’activité se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au » RSA activité « , qui est versé en complément du revenu de solidarité active, ainsi qu’à la prime pour l’emploi.
Cette nouvelle prestation vise à inciter les salariés à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Ainsi, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 524,68 euros.
Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d’avril 2016.
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…