Le Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2023.
Cette disposition règlementaire entre en vigueur le 3 juillet 2023 et concerne les avocats, magistrats, justiciables et l’ensemble des interlocuteurs des avocats.
Le Code de déontologie des avocats
Ce décret énonce les grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables, leurs confrères et l’ensemble de leurs interlocuteurs.
Il aborde :
- les principes essentiels de la profession d’avocat (Articles 1 à 5) ;
- les devoirs envers les clients (Articles 6 à 15) ;
- les devoirs envers la partie adverse et envers les confrères (Articles 16 à 20) ;
- les incompatibilités (Articles 21 à 35) ;
- les conditions d’exercice de la profession (Articles 36 à 50) et
- des dispositions diverses (Articles 51 à 54.).
Pour aller plus loin
Lire le Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…