Le ministère de la santé a édité un guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
Ce guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service :
– présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies ainsi que les textes juridiques applicable.
– modifie le précédent guide figurant en annexe de l’instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service.
Le guide 2014 de la protection sociale des agents hospitaliers
Le guide 2014 relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service aborde :
– les différents congés pour maladie : congé maladie ordinaire, congé longue maladie et le congé longue durée
– les congés résultant des accidents de service, maladie professionnelle et contractées dans l’exercice des fonctions
– le contrôle pendant les congés
– l’aptitude du fonctionnaire après un absence pour raisons de santé
– la disponibilité d’office pour raison de santé
– la prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…