Le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel.
Cette disposition réglementaire concerne les bénéficiaires du RSA et permet la revalorisation du montant forfaitaire du RSA depuis le 1er septembre 2016.
Le montant du RSA
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe à 535,17 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016. Cela donne :
1) pour une personne seule :
– sans enfant : 535,17 €
– avec un enfant : 802,76 €
– avec deux enfants : 963,31 €
– par enfant supplémentaire : + 214,06 €
2) pour un couple :
– sans enfant : 802,76 €
– avec un enfant : 963,31 €
– avec deux enfants : 1123,86 €
– par enfant supplémentaire : + 214,06 €
Ces montants ne sont pas applicables à Mayotte.
Le montant du RSA à Mayotte
Le Décret 2016-1277 du 29 septembre 2016 permet la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
A Mayotte, le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 267,59 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016.
Pour aller plus loin
Lire le Décret 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…