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Le plan national canicule 2014 en cas de forte chaleur : définition – niveau d’alerte – recommandations

Comme tous les ans, il est probable que de fortes chaleurs surviennent durant l’été 2014. Ces fortes chaleurs persistantes peuvent avoir des conséquences sanitaires et justifier de déclencher, sous conditions, le plan national d’alerte canicule.

La définition de la canicule

La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.

Les 4 niveaux d’alerte du Plan National Canicule

L’instruction interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014 a été publié sur le site officiel des circulaires.

Ce texte fixe le Plan National Canicule pour l’année 2014 et précise les objectifs, les différents niveaux du Plan Canicule et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.

Le plan canicule 2014 comporte 4 niveaux :

– le « niveau 1 – veille saisonnière » est activé chaque année du 1er juin au 31 août

– le « niveau 2 – avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS)

– le « niveau 3 – alerte canicule » répond au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché par les préfets de département

– le « niveau 4 – mobilisation maximale » répond au passage en rouge sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

Les recommandations du ministère en cas de canicule

En cas de canicule, le ministère des affaires sociales et de la santé recommande de rafraîchir son habitation, se rafraîchir, éviter de sortir, se désaltérer, prendre des douches fraiches et aider ses proches isolés.

Les personnes à risque en cas de canicule sont les personnes âgées, les enfants, les salariés et les sportifs.

Les employeurs peuvent modifier, après négociation, les horaires de travail des salariés pour leur éviter d’être exposés à de trop fortes températures dans la journée.

En cas de besoins, les personnes peuvent contacter les numéros d’urgence :  le SAMU au 15, les pompiers au 18 et le numéro d’urgence européen au 112.

De plus, un numéro spécial  » canicule info service  » est disponible au 0 800 06 66 66 du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures – appel gratuit depuis un poste fixe.

numéro caniculeDe plus, le Haut Conseil de la Santé Publique édite un guide 2014 de recommandations sanitaires du Plan canicule.

Pour aller plus loin

Lire l’instruction interministérielle N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule : Le rôle du CHSCT – Les obligations de l’employeur – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : la procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT

Lire l’article sur : La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été

Lire tous les articles de la rubrique du CHSCT – Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail

Consulter le site internet de l’INVS – Institut National de Veille Sanitaire

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