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Le plan national canicule 2015 en cas de forte chaleur : définition – niveau d’alerte – recommandations

L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 a été publiée sur le site internet officiel des circulaires.

Ce texte introduit le Plan National Canicule 2015 et précise les objectifs, les différents niveaux du Plan 2015 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires.

En effet, il est probable que de fortes chaleurs surviennent durant l’été 2015. Ces fortes chaleurs persistantes peuvent avoir des conséquences sanitaires et justifier de déclencher, sous conditions, le plan national d’alerte canicule.

Le Plan National Canicule 2015 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par dossiers « canicule et chaleurs extrêmes ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr

La définition de la canicule

La canicule est définie si la température extérieure se situe entre 19° la nuit et 34° le jour pendant 3 à 5 jours consécutifs.

Les 4 niveaux d’alerte du Plan National Canicule

Le plan canicule 2015 comporte 4 niveaux :

– le « niveau 1 – veille saisonnière » carte vigilance verte est activé chaque année du 1er juin au 31 août

– le « niveau 2 – avertissement chaleur » carte vigilance jaune. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS)

– le « niveau 3 – alerte canicule » carte vigilance orange. Il est déclenché par les préfets de département

– le « niveau 4 – mobilisation maximale » carte vigilance rouge. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

Les recommandations du ministère en cas de canicule

En cas de canicule, le ministère des affaires sociales et de la santé recommande de rafraîchir son habitation, se rafraîchir, éviter de sortir, se désaltérer, prendre des douches fraiches et aider ses proches isolés.

Les personnes à risque en cas de canicule sont les personnes âgées, les enfants, les salariés et les sportifs.

Les employeurs peuvent modifier, après négociation, les horaires de travail des salariés pour leur éviter d’être exposés à de trop fortes températures dans la journée.

En cas de besoins, les personnes peuvent contacter les numéros d’urgence :  le SAMU au 15, les pompiers au 18 et le numéro d’urgence européen au 112.

De plus, un numéro spécial ” canicule info service ” est disponible au 0 800 06 66 66 du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures – appel gratuit depuis un poste fixe.

numéro caniculePour aller plus loin

Lire l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015

Lire l’article sur : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la faute inexcusable – définition – législation – jurisprudences – procédure au TASS

Lire l’article sur : les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule : Le rôle du CHSCT – Les obligations de l’employeur – Le droit de retrait des salariés

Lire l’article sur : la procédure et le droit d’alerte pour DGI – Danger Grave et Imminent des représentants au CHSCT

Lire l’article sur : La CNAMTS – recommande l’évacuation des lieux de travail par les salariés au delà de 34° C en été

Consulter le site internet de l’INVS – Institut National de Veille Sanitaire

© La rédaction – Infosdroits

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