L’article 13 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière indique que :
Le tableau de service, ou planning de travail, doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application.
Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents.
La modification du planning
Toute modification dans la répartition des heures de travail des agents doit donner lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi.
Les agents concernés par une modification du planning doivent être informés immédiatement par ces changements.
Le droit au repos et congés annuels dans la fonction publique hospitalière
L’organisation du travail des agents de la fonction publique hospitalière doit respecter les principes suivants :
– La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours
– Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
– Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
Chaque agent doit pouvoir bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été entre le 21 juin et le 21 septembre, sauf nécessité impérative de service.
L’administration fixe le tableau prévisionnel des congés annuels des agents au plus tard le 31 mars de l’année, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service.
Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels ou RTT, quand ils ont été validés et accordés par l’administration.
Ainsi, il n’existe aucune obligation pour un agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement.
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