Après une longue période de contestation populaire et syndicale et le recours à deux reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le projet de Loi travail a été adopté le 6 juillet 2016 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Ce nouveau projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels instaure ou modifie de très nombreuses dispositions dans le Code du travail.
Le projet de Loi relatif au travail
Le projet de Loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte 54 articles, dont le très contesté article 2 qui inverse le principe de la hiérarchie des normes.
Le projet de loi se décompose comme suit :
– Titre I – Vers une refondation du code du travail – Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes – Durée du travail, répartition et aménagement des horaires: articles 1 à article 1er sexies, articles 2 à 6
Durée du travail, répartition et et aménagement des horaires ; Travail de nuit ; Travail à temps partiel et travail intermittent ; Repos quotidien ; Jours fériés ; Journée de solidarité ; Congés payés ; Congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ; compte épargne-temps
– Titre II : Favoriser une culture du dialogue et de la négociation : articles 7 à 20
Règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation ; Préambule des conventions et accords ; Renforcement de la légitimité des accords collectifs ; Accords interentreprises ; Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d’entreprise et les accords d’établissement ; acteurs du dialogue social ; Formation des acteurs de la négociation collective
– Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d’un nouveau modèle social à l’ère du numérique : articles 21 à 27
Compte personnel d’activité – Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique
– Titre IV : Favoriser l’emploi : articles 28 à 43
– Titre V : Moderniser la médecine du travail : article 44
– Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal : articles 45 à 50
– Titre VII : dispositions diverses : articles 51 à 54
Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux ; Amendes administratives ; Périodes d’activités non déclarées
Le projet de loi sera transmis au Sénat pour un nouvel examen en commission et séance publique puis retournera devant l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016 pour une lecture définitive avant sa promulgation et sa publication.
La loi relatif au travail à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Après son adoption le 6 juillet 2016 en deuxième lecture à l’Assemblée, et le recours à trois reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, et un passage au Sénat, la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.
Cette publication survient après la validation partielle du Conseil constitutionnel dans sa Décision n° 2016-736 DC du 4 août 2016.
La Loi travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte 123 articles, dont l’article 8 qui inverse le principe de la hiérarchie des normes.
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…