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Le taux de cotisation 2014 de retraite CNRACL dans la fonction publique passe de 8,76 % à 9,14 % !

Le Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 a modifié les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales.

Cette disposition réglementaire a modifié l’article 1 du décret 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation de la CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Les taux de cotisation de la CNRACL

Le taux de cotisation 2014 de retraite CNRACL dans la fonction publique passe de 8,76 % à 9,14 % puis le taux de cotisation CNRACL des agents de la fonction publique passe de 9,14 % à 9,54 % à compter au 1er janvier 2015.

Par la suite, le taux des cotisations CNRACL des agents passera à :
– 9,94 % en 2016
– 10,29 % en 2017
– 10,56 % en 2018
– 10,83 % en 2019
– 11,10 % à compter de 2020.

Les autres taux de cotisations des agents

Les cotisations de la RAFP : Elle est égale à 5 % de l’ensemble des primes et indemnités non pris en compte pour le calcul de la retraite de base dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.

La cotisation de la Contribution sociale généralisée – CSG : Le taux de la CGS est de 7,5 % sur 98,25 % du salaire brut. Elle est prélevée sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.

La cotisation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS : Le taux est de 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut.

La cotisation chômage : Son taux est fixé à 1% – les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l’indice majoré 309 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La CNRACL – Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales – pour les agents dans la fonction publique : définition – taux de cotisation – conseil d’administration

Lire l’article sur : Taux cotisation retraite 2015 CNRACL – le taux des agents passe de 9,14 % à 9,54 % au 1er janvier 2015

Lire l’article sur : la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites est publiée

Lire l’article sur : la loi 2013-1278 de finance 2014 a supprimé la journée de carence pour les agents de la fonction publique en congé maladie

Lire l’article sur : la retraite des agents de la catégorie active et sédentaire de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la RAFP – Retraite Additionnelle des agents de la Fonction Publique – bénéficiaires – cotisations – valeur du point

Lire l’article sur : La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale

Lire l’article sur : la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique hospitalière

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