Les psychologues des établissements de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu’ils ont reçue. A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d’une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l’autonomie de la personnalité.
Ils contribuent à la détermination, à l’indication et à la réalisation d’actions préventives et curatives assurées par les établissements et collaborent à leurs projets thérapeutiques ou éducatifs tant sur le plan individuel qu’institutionnel.
Ils entreprennent, suscitent ou participent à tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l’élaboration, la réalisation et l’évaluation de leur action et ils peuvent collaborer à des actions de formation organisées, notamment, par les établissements ou par les écoles relevant de ces établissements. Ces missions sont communément appelé temps FIR – Formation Information Recherche.
Dispositions législatives
Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le temps Formation Information Recherche des psychologues de la fonction publique hospitalière sont :
– Décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
– Circulaire N°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements de la Fonction Publique Hospitalière
Les décisions de la jurisprudence
– Arrêt N°345735 du Conseil d’État du 16 mai 2012 précisant que les activités exercées sur le temps FIR dans le temps de service des psychologues ne peuvent donner lieu par les établissements employeurs à une rémunération autre que celle liée au service fait du fonctionnaire dans le cadre de ses obligations de service
Le temps Formation Information Recherche – FIR
Le temps FIR est une démarche personnelle du psychologue qui comprend les activités d’évaluation par évaluation mutuelle ou d’autre mesure spécifique d’actualisation des connaissances, la réalisation de travaux de recherche, de collaboration à des actions de formation ainsi que d’accueil d’étudiants en psychologie effectuant un stage hospitalier.
La durée du temps FIR correspond à 11 h 30 sur une base de 35 h par semaine.
Dans le cadre de ce temps FIR, le psychologue effectue une démarche personnelle qui comprend :
– un travail d’évaluation prenant en compte sa propre dimension personnelle, effectué par évaluation mutuelle ou par toute autre méthode spécifique.
– l’actualisation de ses connaissances concernant l’évolution des méthodes et l’information scientifique
– la participation, la réalisation et la communication de travaux de recherche.
– une collaboration à des actions de formation, notamment auprès des personnels de la fonction publique hospitalière, et auprès des écoles ou centres de formation qui y sont rattachés. Il peut également être chargé de l’accueil d’étudiants en psychologie effectuant un stage hospitalier.
Toutes facilités doivent être données aux psychologues pour permettre cette formation et rendre possible le suivi d’enseignements ou de formations, le cas échéant à l’extérieur de l’établissement. Ils bénéficient d’un ordre de mission annuel.
Les activités liées au temps FIR ne peuvent pas donner lieu à rémunération autre que celle liée au service fait du fonctionnaire dans le cadre de ses obligations de service.
Les bénéficiaires du temps FIR
Le temps FIR est un temps prévu par le décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
La circulaire DGOS du 30 avril 2012 a précisé que le bénéficie du droit au temps FIR est accordé à l’ensemble des psychologues titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
Les modalités du compte rendu du temps FIR
Le temps FIR est défini chaque année dans le cadre d’un entretien entre le psychologue et son responsable hiérarchique désigné, à partir de l’expression de ses besoins individuels et de son investissement dans les projets institutionnels.
Chaque psychologue rend compte individuellement chaque année de l’utilisation de ce temps et de son apport pour sa pratique à son responsable hiérarchique.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
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Palouline
Bonjour, je suis psychologue clinicien dans une structure privée (clinique). Le temps FIR est il un droit reservé uniquement aux psychologues de la FHP?
admin
Bonjour,
Le temps FIR est une disposition prévue uniquement dans les statuts particuliers de la fonction publique et ne concerne pas les psychologues exerçant dans le secteur privé, sauf si une convention collective le prévoit.
Cordialement