Connaitre ses droits pour mieux les défendre !

Actualités Droit Privé Le Code du Travail et les Conventions Collectives Les droits des salariés du secteur privé Les infos généralistes

L’employeur peut accorder une autorisation d’absence aux salariés pour la rentrée scolaire !

Même s’il n’existe aucune disposition à ce sujet dans le Code du Travail, l’employeur peut accorder une autorisation d’absence exceptionnelle ou un aménagement des horaires de travail aux salariés pour accompagner leurs enfants lors de la rentrée scolaire du 2 septembre 2014.

Toutefois, cela n’est possible qu’après une autorisation explicite de l’employeur ou lorsque cette disposition est prévue dans la convention collective applicable dans l’entreprise ou l’établissement.

A défaut d’accord de l’employeur, les salariés devront poser un congé payé lors de cette journée.

La date de la rentrée scolaire 2014 – vacances scolaires 2014 – 2015

La date de rentrée des enseignants est le lundi 1er septembre 2014.

La date de la rentrée scolaire 2014 des élèves est fixée au mardi 2 septembre 2014 pour les zones A, B et C

Les vacances de la Toussaint : du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 pour les zones A, B et C

Les vacances de Noël : du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015 pour les zones A, B et C

Les vacances d’hiver :

– zone A : du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015
– zone B : du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015
– zone C : du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015

les vacances de printemps :

– zone A : du samedi 11 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
– zone B : du samedi 25 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
– zone C : du samedi 18 avril 2015 au lundi 4 mai 2015

les vacances d’été : le samedi 4 juillet 2015 pour les zones A, B et C

Ainsi, les salariés qui souhaitent bénéficier d’un autorisation d’absence ou d’un aménagement des horaires de travail lors de la rentrée scolaire doivent vérifier si cette disposition est prévue dans la convention collective applicable dans l’entreprise.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Rentrée scolaire 2014 – les facilités d’horaires des agents de la fonction publique – les dates des vacances scolaires 2014 – 2015

Lire l’article sur : Allocation de rentrée scolaire 2014 – principe – conditions de ressources – montant

Lire l’article sur : les congés exceptionnels pour événements familiaux – le congé de solidarité familiale des salariés du secteur privé

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales : RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Lire l’article sur : l’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des salariés du secteur privé et public : conditions de versement – montant et durée – cotisations

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

© La rédaction – Infosdroits