Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre à l’utilisation du CESU – Chèque Emploi Service Universel – CESU. Le CESU peut être délivré par le Comité des Gestion des Œuvres Sociales – CGOS – si l’établissement dans lequel travaillent les agents y est adhérent.
Les agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent être bénéficiaires du CESU sont les titulaires et stagiaires en activité sans condition d’ancienneté, les agents contractuels de droit public en CDI ou CDD avec une ancienneté minimum de 6 mois, et les agents en contrat ou emplois aidés CUI et les apprentis.
Le CESU – Chèque Emploi Service Universel
Le CESU est un titre de paiement qui permet de rémunérer, dans certaines circonstances, l’utilisation de services à la personne tels :
– les services à la famille : la garde d’enfants à domicile, les cours à domicile, le soutien scolaire,…
– les services de la vie quotidienne : aide au ménage, repassage, jardinage, préparation de repas, courses alimentaires,…
– la garde d’enfants hors du domicile : recours à une assistante maternelle agréée, à une crèche,…
– les services pour les personnes dépendantes : recours à un garde-malade, l’aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées, téléassistance et visio-assistance,…
L’utilisation du Chèque Emploi Service Universel
Pour bénéficier de l’utilisation du CESU, l’agent devra être inscrit et avoir un numéro du CGOS et des droits ouverts. L’agent ne peut prétendre qu’à une seule attribution de CESU par foyer et par an, même en cas de couple hospitalier.
L’établissement employant l’agent doit obligatoirement s’acquitter de la contribution spécifique CESU de 0,09 % de la masse salariale.
Les montants de CESU sont calculés en fonction du QF – Quotient Familial – de l’agent. Cependant, un montant minimum peut être versé quel que soit le QF ou si l’agent n’a pas fourni son avis d’impôt sur les revenus.
Les montants du CESU en fonction du Quotient Familial
Il existe 5 tranches pour évaluer le montant du CESU en fonction du quotient familial :
– Quotient familial inférieur ou égal à 600 : 300 €
– Quotient familial de 600,01 à 700 : 250 €
– Quotient familial de 700,01 à 830 : 200 €
– Quotient familial de 830,01 à 1000 : 150 €
– Quotient familial supérieur à 1000,01 ou ressources non communiquées : 100 €
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les montants 2013 des prestations nationales et du CESU du CGOS
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…