Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au Journal Officiel du 6 juillet 2013 concernant l’accès sans condition au 8ème échelon de l’échelle 6 pour certains grades de la fonction publique hospitalière ainsi que la création d’un 12ème échelon dans le corps des moniteurs d’atelier :
– Décret 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon – indice majoré 430 – dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
– Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
– Décret 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
Un 8ème échelon de l’échelle 6 ouvert à tous
Ainsi, les aides-soignants – AMP et auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ainsi que les adjoints administratifs hospitaliers principaux de 1ère classe peuvent prétendre à l’échelon 8 spécial sans condition d’avancement de grade.
Auparavant, ces agents étaient soumis à des conditions de durée dans l’échelon 7 et à un taux de promotion de 30 % pour y prétendre.
Un échelon de plus pour les moniteurs d’atelier
De plus, les moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière bénéficient de la création d’un 12ème échelon dans leur grille – indice majoré 430.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 dans la fonction publique
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…