De nombreuses allocations familiales, primes ou aides sociales financières diverses peuvent être versées aux personnes seules, couples ou familles. Ces allocations ou aides sociales sont, la plupart du temps, versées par la CAF – Caisse d’Allocation Familiale – et sont soumises à des conditions de ressources et de critères particuliers.
Dans cet article, vous pourrez trouver une liste non exhaustive des principales allocations et aides sociales versées par la Caisse d’Allocation Familiale ou la CPAM.
Les montants sont donnés à titre indicatif et malgré notre volonté de mettre à jour les montants régulièrement, il est possible que certains chiffres comportent des erreurs.
Dans ce cas, vous pouvez nous le signaler dans le formulaire en bas de cet article.
Les conditions de ressources
Certains prestations sociales et familiales sont soumises à des conditions de ressources.
Deux circulaires fixent les nouveaux barèmes de plafonds de ressources sont applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l’allocation de rentrée scolaire, au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte :
– Circulaire interministérielle N°DSS/SD2B/2015/371 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
– Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2015/372 du 18 décembre 2015 relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte.
Ces texte s’appliquent aussi pour la revalorisation des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
Déclaration de changement de situation pour une allocation de prestation familiale
Le bénéficiaire d’une allocation ou prestation familiale doit signaler tout changement de situation à sa CAF – Caisse d’Allocations Familiales. Cela peut concerner son lieu de résidence, sa situation professionnelle ou sa situation familiale ( mariage, séparation, divorce, de l’arrivée ou le départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge,…).
L’allocation de RSA – Revenu Solidarité Active
Le RSA – Revenu de Solidarité Active est attribué aux personnes sans ressource ou à des faibles ressources variables selon la composition du foyer. Il est versé sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Les montants mensuels au 1er janvier 2015
Le montant pour une personne seule : sans enfant 513,88 €, avec un enfant 770,82 €, avec deux enfants 924,98 € et par enfant supplémentaire + 205,55 €
Le montant pour un couple : sans enfant 770,82 €, avec un enfant 924,98 €, avec deux enfants 1079,14 € et par enfant supplémentaire + 205,55 €
Les allocations pour les personnes et enfants handicapés
L’AAH – Allocation pour Adulte Handicapé
Elle est versée, sous conditions de ressources, aux personnes atteints d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi du fait de son handicap.
Le taux d’incapacité est validé par la CDAPH – Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Les bénéficiaires doivent être âgés de plus de 20 ans ou de plus de 16 ans, si il n’est plus considéré comme étant à charge pour le bénéfice des prestations familiales.
Le montant maximum de l’AAH est de 790,18 € mensuel.
Formulaire CERFA N°13788*01 MDPH – Formulaire CERFA N°13878*01 pour le certificat médical
Le complément de ressources à l’AAH
Elle est versée, sous conditions, en complément de l’allocation aux adultes handicapés pour compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler.
Elle n’est pas cumulable avec la majoration pour vie autonome. Formulaire CERFA N°13788*01 MDPH – Formulaire CERFA N°13878*01 pour le certificat médical
Le montant du complément de ressources de l’AAH est de 179,31 €, soit 955,90 € avec l’AAH.
La majoration pour la vie autonome pour les bénéficiaires de l’AAH
Cette allocation est versée aux personnes qui perçoivent :
– l’allocation aux adultes handicapés à taux normal ou en complément d’un avantage vieillesse ou d’invalidité ou d’une rente accident du travail,
– ont un taux d’incapacité au moins égal à 80 %
– disposent d’un logement indépendant et bénéficient d’une aide au logement ( APL ou AL ), comme titulaire du droit ou comme conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs
– ne perçoivent pas de revenu d’activité à caractère professionnel
Le montant de la majoration pour vie autonome est de 104,77 € mensuel.
L’AEEH – Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé
Elle est versée, sous conditions, à la personne qui assume la charge d’un enfant handicapé pour compenser les frais d’éducation et de soins. L’enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans et son taux d’incapacité doit être au minimum égal à 50 %.
Formulaire CERFA N°13788*01 MDPH
Les allocations liées à la naissance ou adoption
La prime à la naissance – PAJE – Prestation d’accueil du jeune enfant : Le montant net versé une seule fois est de 923,08 € sous conditions et plafond de revenus. Formulaire CERFA N°11423*05 et Formulaire CERFA N°10397*15 pour la déclaration de ressources.
La prime à l’adoption : Le montant net versé une seule fois est de 1846,15 € sous conditions et plafond de revenus. Formulaire CERFA N°11423*05 et Formulaire CERFA N°10397*15 pour la déclaration de ressources.
L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ou d’adoption: Elle est versée, sous conditions de ressources, pour les enfants à charge de moins de 3 ans – Le montant mensuel net est de 184,62 € jusqu’au 3 ans de l’enfant. Demande à faire à la CAF en joignant la photocopie du livret de famille ou une photocopie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Les allocations liées aux enfants
Le CLCA – Complément de Libre Choix d’Activité : Elle est versée à l’un des parents d’un enfant de moins de 3 ans qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Elle est versée pendant 6 mois pour les parents ayant 1 enfant à charge et jusqu’au 3 ans de l’enfant pour les parents ayant au moins 2 enfants à charge. Formulaire CERFA N°12324*03
Les montants sont de :
– 572,81 € pour une activité professionnelle totalement interrompue
– 435,57 € pour une activité professionnelle à temps partiel de 50% maximum
– 329,38 € pour une activité professionnelle à temps partiel entre 50% et 80%
Le COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité : Il est versé si le bénéficiaire a au moins 3 enfants à charge et cesse totalement son activité professionnelle pendant une durée maximale d’un an après la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Le COLCA n’est pas cumulable avec lee CLCA. Formulaire CERFA N°12324*03
Le montant mensuel net est de 819,14 € et est versé jusqu’au mois précédant le premier anniversaire de l’enfant.
Les allocations familiales pour les famille de 2 enfants et plus : Elles sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Formulaire CERFA N°11423*05
Depuis le 1er juillet 2015, il existe une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du foyer allocataire perçues au cours de l’année civile de référence.
Le montant des allocations familiales :
– 2 enfants : entre 32,5 € et 129,99 €
– 3 enfants : entre 74,13 € et 296,53 €
– 4 enfants : entre 115,77 € et 463,08 €
– 5 enfants : entre 157,41 € et 629,63 €
– majoration enfants de 14 ans à 20 ans : entre 16,25 € et 64,99 € sauf si c’est l’aîné d’une famille avec 2 enfants
Le complément familial pour les famille de 3 enfants et plus : Le bénéficiaire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Le montant net est de 185,20 € sous conditions de ressources. Formulaire CERFA N°11423*05
L’ASF – Allocation de Soutien Familial : Elle est versée au parent qui élève seul son enfant ou à la personne qui a recueilli un enfant, qu’elle vive seule ou en couple. Le montant net mensuel par enfant est de 95,52 € pour un enfant privé d’un de ses parents et 127,33 € pour un enfant privé de ses deux parents. Formulaire CERFA N°11423*05 et CERFA N°12038*01
L’AJPP – Allocation Journalière de Présence Parentale : Elle est versée, sous conditions de ressources et dans la limite de 22 jours par mois, aux parents en congé parental et ayant un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Un certificat médical est obligatoire. Formulaire CERFA N°12666*02
Le montant est de 42,71 € si les parents vivent en couple et 50,75 € si le parent vit seul.
Les allocations liées au logement
La prime de déménagement : Elle est versée en cas de déménagement à la naissance du 3ème enfant. Elle est attribuée sous conditions de :
– déménager entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans du 3ème enfant
– remplir les conditions des droits aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.
Le montant est équivalent aux dépenses réelles du déménagement, dans la limite de 969,10 € pour un déménagement après la naissance de votre 3ème enfant, 1049,86 € pour un déménagement après la naissance de votre 4ème enfant.
Ce plafond est majoré de 80,76 € par enfant supplémentaire. Formulaire CERFA N°11363*03 et Formulaire CERFA N°11423*05
L’APL – Aide Personnalisée au Logement
Elle est attribuée, sous conditions, selon la nature du logement et la composition de la famille pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.
Les bénéficiaires sont les locataires, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné ( sauf en cas de location par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ), les accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement, les résidents en foyer d’hébergement conventionné.
Les montants de l’APL sont variables en fonction des ressources et de la composition du foyer, de la situation professionnelle des membres du foyer, de la situation géographique du logement ou de la date de signature du prêt d’accession à la propriété.
L’APL n’est pas cumulable avec l’allocation de logement sociale ou l’allocation de logement familiale.
L’ALS – Allocation Logement Sociale
Elle est attribuée au titre de la résidence principale, sous conditions, selon la nature du logement et la composition de la famille pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.
Le logement doit satisfaire aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation. Formulaire CERFA N°10840*05
Les bénéficiaires sont les locataires, colocataire ou sous-locataire d’un logement meublé ou non ( sauf en cas de location par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ), les accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement, les résidents en foyer d’hébergement conventionné.
L’ALF – Allocation de Logement Familiale
Elle est attribuée au titre de la résidence principale, sous conditions, selon la nature du logement et la composition de la famille pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.
Le logement doit satisfaire aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation. Formulaire CERFA N°10840*05
Les bénéficiaires sont les locataires, colocataire ou sous-locataire d’un logement meublé ou non ( sauf en cas de location par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ), les accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement, les résidents en foyer d’hébergement conventionné.
L’ALF est réservée exclusivement :
– aux bénéficiaires de prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
– aux personnes ayant à charge un enfant de 21 ans maximum 21 ans mais qui n’ont pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
– aux personnes ayant à leur charge un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
– aux personnes ayant à leur charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de se procurer un emploi
– aux jeunes ménages sans enfants à charge, mariées depuis moins de 5 ans, à condition que le mariage ait été célébré avant que les époux n’aient l’un et l’autre atteint l’âge de 40 ans
– aux personnes enceintes, seules ou vivant en couple sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant.
Les allocations liées à la scolarité
L’ARS – Allocation de Rentrée Scolaire : Elle est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Formulaire CERFA N°11423*05
Le montant forfaitaire est de :
– 360,47 € pour les enfants entre 6 et 10 ans
– 380,36 € pour les enfants entre 11 et 14 ans
– 393,54 € pour les enfants entre 15 et 18 ans
L’allocation de bourse d’enseignement d’adaptation : Elle est attribuée, sur décision du directeur académique des services de l’Éducation nationale, en cas de scolarisation pour l’adaptation d’un élève qui rencontre des difficultés particulières et des frais supplémentaires.
Le montant annuel de la bourse d’enseignement d’adaptation varie de 57,78 € à 173,34 € pour l’année scolaire et est versée chaque trimestre, soit 3 fois dans l’année scolaire.
L’allocation de bourse des enfants au collège : Elle est attribuée pour l’année scolaire, sous conditions de ressources, pour les enfants scolarisés au collège.
Les montants de la bourse de collège sont de 81,69 €, 226,35 € ou 353,49 € selon les ressources de la famille.
L’allocation de bourse des enfants au lycée : Elle est attribuée pour l’année scolaire, sous conditions de ressources, pour les enfants scolarisés au lycée. La bourse est versée à chaque trimestre, soit 3 fois dans l’année scolaire.
Les montants de la bourse au lycée dépendent du nombre de parts unitaires de bourse. Le nombre de parts de bourse varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.
Les montants annuels de la bourse de lycée sont entre 135 € et 450 €.
Les allocations des personnes âgées
L’ASPA – Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Elle est versée, sous conditions de ressources, aux personnes âgées d’au moins 65 ans ou à l’âge minimum légal de départ à la retraite pour les personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % et reconnues définitivement inaptes au travail et les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap.
La demande est formulée sur le formulaire CERFA N°14957*01 pour la CNAV ou CERFA N°14953*01 pour la MSA
Les indemnités journalières de sécurité sociale
Le montant minimum est 9,20 €
Les montants maximum au 1er janvier 2014 :
– maladie normale : 42,77 €
– maladie majorée : 57,02 €
– maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption en Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin : 79,82 €
– maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption dans les autres départements : 81,49 €
– maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption dans tous les départements pour les congés débutant à partir du 1er janvier 2014 : 81,27 €
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…