Les arrêtés du 4 juin 2014 fixant au 4 décembre 2014 la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ont été publiés au Journal Officiel :
– Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État
– Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
– Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que des comités consultatifs nationaux
Les élections professionnelles dans la fonction publique d’État
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de l’État dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.
Les dérogations :
– Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche mentionnées à l’annexe 1 du présent arrêté : du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 ;
– Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la direction générale de la police nationale : du 1er au 4 décembre 2014. Ces mêmes dates s’appliquent aux élections au comité technique interdépartemental des services de police relevant de la préfecture de police de Paris et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
– Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de La Poste : du 1er au 4 décembre 2014 ;
– Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l’aviation civile : aux 2, 3 et 4 décembre 2014 ;
– Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire relevant de la Caisse des dépôts et consignations : du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
– Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires relevant de la société anonyme Orange : du 18 au 20 novembre 2014 ;
– Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel relevant de l’Institut Mines-Télécom mentionnées à l’annexe 2 du présent arrêté : du 27 novembre au 4 décembre 2014 ;
– Pour le renouvellement du comité technique et de la commission consultative paritaire relevant du groupe des écoles nationales d’économie et statistique : du 27 novembre au 4 décembre 2014.
Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.
Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins et fermeront au plus tard à 17 heures.
Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 23 octobre 2014 à 17 heures.
Les listes électorales doivent faire l’objet d’une publicité au plus tard le mardi 4 novembre 2014 et les demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 novembre 2014.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le mardi 9 décembre 2014, à 24 heures.
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
La date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements, des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et des comités consultatifs nationaux, est fixée au jeudi 4 décembre 2014 pour l’ensemble du territoire de la République française.
Il est mis fin au mandat des représentants des personnels des comités techniques et des commissions administratives paritaires le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants des personnels au sein de ces instances débute à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte les nommant, et au plus tard, le 2 février 2015.
Le renouvellement des représentants des personnels au sein des CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – intervient, dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d’établissement.
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…