L’article 12 du Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière précise que les agents exerçant des fonctions d’encadrement peuvent choisir tous les ans de travailler sur un régime de décompte horaire ou un régime de décompte en forfait jours.
Les cadres qui ont choisi le forfait jour ne peuvent pas récupérer les heures supplémentaires mais doivent bénéficier de 20 jours de RTT.
Le forfait jour dans la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 24 avril 2002 détermine les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement et pouvant prétendre à ce forfait jours.
Les personnels de direction bénéficient aussi d’un décompte en jours.
Le forfait jour, qui ne peut pas être imposé aux agents d’encadrement, est fixé à 208 jours travaillés dans l’année.
L’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.
L’organisation du travail doit respecter les garanties suivante :
– La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours, heures supplémentaires comprises
– Les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum
– En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Dans le cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 h 30
– Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 repos au moins consécutifs, dont un dimanche.
Il ne peut être effectué plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires, en cas de cycle irrégulier.
Le nombre des RTT des cadres sans forfait jour
Le nombre de jours de RTT des cadres en décompte jour est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail :
– 3 jours de RTT par an pour 35 h 30 hebdomadaires
– 6 jours de RTT par an pour 36 heures hebdomadaires
– 12 jours de RTT par an pour 37 heures hebdomadaires
– 18 jours de RTT par an pour 38 heures hebdomadaires
– 20 jours de RTT par an pour un travail entre 38 h 20 et 39 heures
Pour aller plus loin
Lire l’article sur les congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…