Le Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 a modifié les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales a été publié au Journal Officiel.
Ce texte relève de 0,3 %, sur 3 ans, les taux des cotisations d’assurance vieillesse déplafonnées ou plafonnées, de l’ensemble des régimes de retraite de base.
Ce relèvement est de 0,2 % pour les artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants.
Dans les régimes des salariés, cette augmentation est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs.
Les cotisations d’assurance vieillesse des salariés
Depuis le 1er janvier 2014, la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse augmente de 0,05 % pour les salariés et passe à 6,80 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale de 3129 €.
Ce taux passera à :
– 6,85 % au 1er janvier 2015
– 6,90 % au 1er janvier 2016
D’autre part, la cotisation déplafonnée des salariés passe au 1er janvier 2014 à 0,25 % sur la totalité du salaire.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites est publiée
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…