Connaitre ses droits pour mieux les défendre !

Droit Public Les droits des agents de la fonction publique Les infos généralistes

Les facilités d’horaires des agents de la fonction publique lors de la rentrée scolaire

Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants, lors de chaque entrée scolaire.

Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire

Cette disposition est prévue par la Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou les entrées en sixième.

Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.

En revanche, sauf dispositions conventionnelles, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition accordant des autorisations d’absences pour la rentrée scolaire aux salariés du secteur privé.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Rentrée scolaire 2015 – Dates des vacances scolaires 2015 2016 – zones A B C – facilités d’horaires des salariés et agents de la fonction publique

Lire l’article sur : Allocation de rentrée scolaire 2015 – définition – conditions de ressources – montant

Lire l’article sur : le congé paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés dans le secteur privé ou la fonction publique

Lire l’article sur : les autorisations d’absences exceptionnelles des agents de la fonction publique pour des événements familiaux

Lire l’article sur : le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités – durée – aménagement des horaires pendant la grossesse

Lire l’article sur : le congé paternité des salariés du secteur public et privé

© La rédaction – Infosdroits