Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants, lors de chaque entrée scolaire.
Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire
Cette disposition est prévue par la Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou les entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.
En revanche, sauf dispositions conventionnelles, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition accordant des autorisations d’absences pour la rentrée scolaire aux salariés du secteur privé.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : le congé paternité des salariés du secteur public et privé
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…