Les barèmes d’évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés ont été publiées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 24 février 2017.
Cela concerne les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto qui peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts (CGI) est identique à celui prévu pour l’année 2015 par l’arrêté du 26 février 2015.
Les indemnités kilométriques
Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel lors de leurs déplacements professionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire selon un barème kilométrique fixé par l’administration fiscale.
En 2016, les salariés contribuables qui optent pour la déduction des frais réels à l’impôt sur le revenu et déclarent leurs frais de véhicule restent plafonnés à une puissance fiscale de 7 CV.
Les frais kilométriques compensent l’ensemble des frais de dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances automobile.
L’arrêté du 26 février 2015 fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Le barème applicable aux automobiles
Exemples :
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV : le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV: le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4000 km x 0,568 = 2 272 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV : le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,401 = 8 822 €
Le barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes de puissance de plus de 50 cm3
Exemples :
- pour un parcours de 2 000 km à titre professionnel avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV, la déduction sera de : 2 000 x 0,4 = 800 €
- pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 2 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 760 = 1 180 €
- pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,292 = 1 781,20 €
Le barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes de puissance jusqu’à 50 cm3
Exemples :
- un contribuable ayant parcouru 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3, peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,269 = 484,20 €
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