Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.
Dispositions législatives
Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière sont :
– Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
– Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
– Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif à 0,90 €
– Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit à 0,17 de l’heure
– Décret 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
– Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Le travail intensif de nuit
Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires font l’objet d’une majoration qui est attribuée aux personnels suivants :
– lorsqu’ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu’ils accompliraient en service de jour : Les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, les cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, les personnels de rééducation de la catégorie B, les personnels médico-techniques de la catégorie B, les cadres de santé paramédicaux, les sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
– L’ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et les services mobiles de secours d’urgence.
– Les agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.
– Les personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.
– Les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit.
La majoration horaire pour travail de nuit
Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de :
– 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures.
– 1,26 € de l’heure, soit un total de 1,43 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures pour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique : indice brut et indice majoré
Lire l’article sur : les chiffres clés : Prestations familiales – AAH – SMIC – RSA
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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