L’instruction interministérielle DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 a été publié sur le site officiel des circulaires.
Ce texte introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.
Le guide national de prévention 2014-2015 lié aux vagues de froid
Le guide national 2014-2015 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
Ce guide national comprend une annexe constituée de douze fiches mesures, dont une concernant le milieu de travail.
Les risques liés au froid dans le milieu du travail
La fiche N°8 du guide national 2014-2015 de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid aborde les risques liés au froid dans le milieu de travail.
La fiche indique que les travailleurs concernés sont principalement ceux visés le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts) et le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail…) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Conformément à la Directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L4121-1 et suivants et articles R4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Les mesures à prendre par l’employeur
Tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER – et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.
Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :
– l’aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange, aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration,…
– l’organisation du travail : planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire, organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à
des températures très basses
– les vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer. La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…)
– En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à ce que les préconisations faites dans le cadre de la fiche dédiée au monoxyde de carbone soient mises en œuvre. L’employeur devra y être d’autant plus vigilant que les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés ( bâtiment en chantier dont les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…