Le Décret 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel.
Ce texte, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, permet la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du RSA.
Les montants du RSA au 1er avril 2016
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,68 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2016.
Les montants mensuels du RSA au 1er avril 2016 sont fixés à :
1) pour une personne seule :
– sans enfant : 524,68 €
– avec un enfant : 787,02 €
– avec deux enfants : 944,43 €
– par enfant supplémentaire : + 209,86 €
2) pour un couple :
– sans enfant : 787,02 €
– avec un enfant : 944,43 €
– avec deux enfants : 1101,84 €
– par enfant supplémentaire : + 209,86 €
Ces montants du RSA ne s’appliquent pas à Mayotte.
En effet, le Décret 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte précise que le montant forfaitaire du RSA à Mayotte, applicable à un foyer composé d’une seule personne, est porté à 262,34 € à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2016.
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…