Le Décret 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active a été publié au Journal Officiel.
Cette disposition règlementaire permet la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du RSA et une revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2017 prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Le montant du RSA
Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire est de 536,78 € à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2017 et de 545,48 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.
Ainsi, au 1er avril 2017, les montants du RSA sont fixés à :
1) pour une personne seule :
– sans enfant : 536,78 €
– avec un enfant : 805,17 €
– avec deux enfants : 966,20 €
– par enfant supplémentaire : + 214,71 €
2) pour un couple :
– sans enfant : 805,17 €
– avec un enfant : 966,20 €
– avec deux enfants : 1127,24 €
– par enfant supplémentaire : + 214,71 €
Ces montants ne sont pas applicables à Mayotte.
Le montant du RSA à Mayotte
Le Décret 2017-742 du 4 mai 2017 permet la revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
A Mayotte, le montant forfaitaire du RSA applicable à un foyer composé d’une seule personne est porté à 268,39 € à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2017, et à 272,74 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…