L’arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 a été publié au Journal Officiel.
Cet arrêté détermine les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2019.
La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure, et tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines cotisations ou prestations sociales.
Les montants du plafond de sécurité sociale 2019
A compter du 1er janvier 2019, les valeurs mensuelles et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont fixées à :
– 186 € pour la valeur journalière
– 3.377 € pour la valeur mensuelle
Cela représente :
– 10.131 € pour la valeur trimestrielle
– 40.524 € pour la valeur annuelle.
Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : un agent de la fonction publique ne peut pas être payé en dessous du SMIC
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…