Une Instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018, mise en ligne sur le site des circulaires le 26 mars 2018, prévoit la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole.
Cela concerne la modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
Les montants au 1er avril 2018
Il est indiqué qu’au 1er avril 2018, le taux de revalorisation de la BMAF – Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales – est de 1 %. Le montant de cette base mensuelle est porté à 411,92 € au 1er avril 2018, contre 407,84 € au 1er avril 2017.
De même, le montant de l’ASF – Allocation de Soutien Familial – est fixé au 1er avril 2018, avant le précompte de la contribution au remboursement de la dette sociale, à 115,87 € lorsque l’enfant est orphelin de père ou de mère ou se trouve dans une situation assimilée, et à 154,47 € lorsque l’enfant est orphelin de père et de mère ou se trouve dans une situation assimilée.
De même, le montant du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est revalorisé de 1 % au 1er avril 2018 et passe à 1.118,57 € par mois contre 1.107,49 € auparavant.
Il figure en annexe un tableau récapitulatif des montants des prestations familiales en métropole : les allocations familiales, la majoration pour âge, l’allocation forfaitaire, la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, prime à l’adoption, allocation de base), la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix du mode de garde, le complément familial, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale et la prime de déménagement.
Une autres instruction interministérielle N° DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 concerne à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…