Rémunération des apprentis au 1er janvier 2019 : Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 détermine le salaire minimum des apprentis selon leur âge

Le Décret 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis a été publié au Journal officiel.

Cette disposition règlementaire modifie le Code du travail et détermine les règles de plafond d’âge d’entrée en apprentissage et les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, suite au report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.

Le salaire minimum des apprentis

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, le salaire minimum perçu par un apprenti pendant le contrat ou la période d’apprentissage est fixé :

a) Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :

– à 27 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat

– à 39 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat

– à 55 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat.

b) Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :

– à 43 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d’exécution du contrat

– à 51 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d’exécution du contrat

– à 67 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année d’exécution du contrat.

c) Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans :

– à 53 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat

– à 61 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la deuxième année d’exécution du contrat

– à 78 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la troisième année d’exécution du contrat.

d) Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus :

– à 100 % du salaire minimum de croissance ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : SMIC 2019 – Le Décret 2018-1173 du 19 décembre 2018 fixe le montant du SMIC à 10,03 € brut horaire – soit 1521,22 € brut mensuel au 1er janvier 2019

Lire l’article sur : le SMIC – salaire minimum de croissance – pour les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique

Lire l’article sur : Un employeur qui paie un salarié en dessous du SMIC risque une amende de 1500 € par salarié

Lire l’article sur : Rémunération dans la fonction publique – La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2019

Lire l’article sur : un agent de la fonction publique ne peut pas être payé en dessous du SMIC

© La rédaction – Infosdroits