Lors de la rentrée scolaire 2014, des facilités d’horaires peuvent être accordées aux agents de la fonction publique, qui sont pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Les dates de la rentrée scolaire sont différentes selon le territoire concerné. Traditionnellement, la rentrée scolaire a lieu :
Les facilités horaires lors de la rentrée scolaire
Cette disposition est prévue par la Circulaire N°FP 2168 du 7 août 2008 qui prévoit des facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Les bénéficiaires de ces facilités sont les agents fonctionnaires ou agents de État ou des établissements publics à condition que le, ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire ou les entrées en sixième.
Ces facilités d’horaires ne rentrent pas dans le cadre des autorisations d’absences exceptionnelles mais ne sont qu’un aménagement d’horaire ponctuel qui est accordé ponctuellement aux agents.
En revanche, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le Code du Travail ne prévoit aucune disposition accordant des autorisations d’absences pour la rentrée scolaire aux salariés du secteur privé.
Les différentes zones des vacances scolaires
Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy/Metz, Nantes, Rennes, Toulouse
Zone B : Aix/Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans/Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg
Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles
La date de la rentrée scolaire 2014 – vacances scolaires 2014 – 2015
L’arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 a été modifié par l’arrêté du 1er juillet 2014.
La date de rentrée des enseignants est le lundi 1er septembre 2014.
La date de la rentrée scolaire 2014 des élèves est fixée au mardi 2 septembre 2014 pour les zones A, B et C
Les vacances de la Toussaint : du samedi 18 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014 pour les zones A, B et C
Les vacances de Noël : du samedi 20 décembre 2014 au lundi 5 janvier 2015 pour les zones A, B et C
Les vacances d’hiver :
– zone A : du samedi 7 février 2015 au lundi 23 février 2015
– zone B : du samedi 21 février 2015 au lundi 9 mars 2015
– zone C : du samedi 14 février 2015 au lundi 2 mars 2015
les vacances de printemps :
– zone A : du samedi 11 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
– zone B : du samedi 25 avril 2015 au lundi 11 mai 2015
– zone C : du samedi 18 avril 2015 au lundi 4 mai 2015
les vacances d’été : le samedi 4 juillet 2015 pour les zones A, B et C
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : le congé paternité des salariés du secteur public et privé
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
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document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…