Suite au gel de la valeur du point d’indice dans la fonction publique, le gouvernement a annoncé qu’il procéderait à une revalorisation du point d’indice de 1,2 % en deux phases successives de 0,6 %.
La première revalorisation de + 0,6 % aura lieu le 1er juillet 2016 puis une autre de + 0,6 % au 1er février 2017.
Pour mémoire, depuis 2010, la valeur du point d’indice majoré dans la fonction publique était fixée à 4,6303 €.
La valeur du point d’indice dans la fonction publique
Ainsi, au final, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera progressivement à 4,6858 €.
La valeur du point d’indice majoré permet de calculer la rémunération brute des agents de la fonction publique en multipliant l’indice majoré du grade de l’agent par ce montant.
L’indice minimum dans la fonction publique
La dernière des échelles 3, 4, 5 et 6 pour les agents de la catégorie C avait porté l’indice majoré minimum à 321, soit 1486,33 € brut.
Au 1er juillet 2016, la rémunération brute à l’indice majoré 321 passera à 1504,14 €, soit une augmentation de + 17,81 €.
Les agents de la fonction publique ne peuvent pas être rémunérés en dessous du SMIC dans la fonction publique. En effet, l’arrêt N°36851 du Conseil d’État du 23 avril 1982 a considéré que la rémunération minimum d’un agent public ne peut pas être inférieur au salaire minimum de croissance – SMIC.
Ainsi, dans ce cas, la réglementation prévoit :
– soit la revalorisation des indices minimum de la fonction publique
– soit le versement d’une indemnité différentielle
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2016
Lire les articles de la rubrique : Guide des Carrières des agents dans la fonction publique
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…