Rupture conventionnelle de contrat : Près de 320.000 conventions ont été validées en 2015

La DARES – Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques – du ministère du travail a communiqué les chiffres sur les ruptures conventionnelles de contrat pour l’année 2015, en excluant les données du mois de décembre qui ne sont pas encore connus.

Selon le ministère du Travail, entre le mois de janvier et novembre 2015, près de 320.000 ruptures conventionnelles de contrats ont été validées, soit en moyenne plus de 29.000 par mois.

La rupture conventionnelle de contrat

La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié du secteur privé en CDI de rompre, d’un commun accord, le contrat de travail en vigueur, dans le cadre d’une convention homologuée et signée par les deux parties.

La rupture conventionnelle de contrat est exclusive du licenciement du salarié à l’initiative de l’employeur ou de la démission du salarié à son initiative.

Cette procédure peut être engagée à l’initiative de l’employeur ou du salarié, mais la rupture conventionnelle de contrat ne peut pas être imposée par l’employeur et elle suppose un accord libre, éclairé et sans contrainte du salarié.

Les chiffres 2015 des ruptures conventionnelles de contrat

Ainsi, fin novembre 2015, cela représente un total de près de 320.000 ruptures conventionnelles validées.

Si cette progression se poursuit en décembre, cela pourrait représenter un total de 350.000 ruptures conventionnelles de contrat, soit le chiffre annuel le plus important depuis l’instauration de cette disposition en 2008.

Pour aller plus loin

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