Les agents de la fonction publique qui remplissent les conditions peuvent percevoir le SFT – Supplément Familial de Traitement.
Le montant du supplément familial de traitement dépend du nombre d’enfants à charge et s’ajoute à la rémunération de l’agent, aux prestations familiales obligatoires, à l’indemnité de résidence et aux primes, indemnités et NBI instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le supplément familial de traitement
Le supplément familial de traitement est versé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique qui ont au moins un enfant à charge.
Les enfants sont considérés à charge des parents s’ils ont moins de 20 ans et si les parents assurent de manière permanente et effective leur entretien et leur éducation.
Il est versé :
– jusqu’au 6 ans de l’enfant : sans condition
– entre 6 ans et 16 ans : si l’enfant est scolarisé
– jusqu’à 20 ans : si la rémunération de l’enfant n’excède pas 55 % du SMIC.
Si les deux parents sont des agents de la fonction publique, le supplément familial de traitement n’est pas cumulable et n’est versé qu’à l’un des deux parents.
Les montants du supplément familial de traitement
Les montants du supplément familial de traitement varient selon le nombre d’enfants à charge et se composent d’une partie fixe et une partie variable qui représente un pourcentage sur le traitement brut de l’agent.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la rémunération dans la fonction publique – indice brut et indice majoré
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…