L’article 8 du Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 avait déjà modifié les taux de cotisation CNRACL – Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales – des agents de la fonction publique en prévoyant une augmentation progressive tous les ans jusqu’en 2020.
L’article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale modifie le décret du 30 décembre 2010 sur les taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Les taux de cotisation de la CNRACL
Ainsi, le taux de cotisation CNRACL des agents de la fonction publique passe de 9,14 % à 9,54 % à compter au 1er janvier 2015.
Par la suite, le taux des cotisations CNRACL des agents passera à :
– 9,94 % en 2016
– 10,29 % en 2017
– 10,56 % en 2018
– 10,83 % en 2019
– 11,10 % à compter de 2020.
Les autres taux de cotisations des agents
Les cotisations de la RAFP : Elle est égale à 5 % de l’ensemble des primes et indemnités non pris en compte pour le calcul de la retraite de base dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
La cotisation de la Contribution sociale généralisée – CSG : Le taux de la CGS est de 7,5 % sur 98,25 % du salaire brut. Elle est prélevée sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant.
La cotisation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CRDS : Le taux est de 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut.
La cotisation chômage : Son taux est fixé à 1% – les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l’indice majoré 309 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Pour aller plus loin
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…