Les techniciens dans la fonction publique territoriale sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises.
Ils :
– participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion
– peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité
– participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement
– assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le cadre emploi des techniciens dans la fonction publique territoriale sont :
– Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
– Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
– Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
La rémunération – l’avancement des techniciens territoriaux
Le cadre d’emplois des techniciens territoriaux appartient à la catégorie B et comporte 3 grades : technicien, technicien principal de 2ème classe et technicien principal de 1ère classe.
1) technicien territorial qui est rémunéré sur le 1ère grade NES qui compte 13 échelons, indices majorés 321 à 486.
Peuvent être promus au deuxième grade :
– Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4ème échelon du premier grade et d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
– Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du premier grade et justifiant d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
2) Technicien territorial principal de 2ème classe qui est rémunéré sur le 2ème grade NES qui compte 13 échelons, indices majorés 327 à 515.
Peuvent être promus au troisième grade :
– Par la voie d’un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6ème échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
– Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7ème échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
3) Technicien territorial principal de 1ère classe qui est rémunéré sur le 3ème grade NES qui compte 11 échelons, indices majorés 365 à 562.
Les primes et les indemnités – La NBI
Les techniciens territoriaux peuvent percevoir des primes et indemnités spécifiques liés au cadre emploi : indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine, indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine, indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques et indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
Selon leurs missions, les agents peuvent percevoir la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – mensuelle.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique territoriale
Lire tous les articles de la rubrique ” guide des carrières dans la fonction publique “
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