Un agent de la fonction publique hospitalière peut avoir droit à une prestation CGOS en cas de mariage !

Un agent de la fonction publique a droit à une prestation CGOS – Comité de Gestion des Œuvres Sociales – en cas de mariage si son établissement y est affilié.

La prestation mariage versée à l’agent est d’un montant de 288 € en 2013.

Les bénéficiaires des prestations du CGOS

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, après 6 mois d’ancienneté ayant rempli leur dossier d’inscription, peuvent prétendre à bénéficier des prestations du CGOS avec ou sans conditions de ressources.

Les praticiens hospitaliers ne peuvent prétendre au CGOS.

Les aides du CGOS peuvent être accordés aux emplois aidés sous certaines conditions :

– les prestations, si l’agent a plus de 6 mois d’ancienneté dans l’établissement

– les aides remboursables ou non, si l’agent a plus de 2 ans dans l’établissement

Les montants des principales prestations du CGOS

Les principales prestations ou aides de base du CGOS sont pour un taux de base à 100 % au QF = 532 :

– Naissance ou adoption : Cette prestation est versée à la naissance de l’enfant ou pour l’adoption d’un enfant mineur – 178 € par enfant

– Mariage : Cette prestation est versée au mariage de l’agent – 288 €

– Départ à la retraite : Cette prestation est versée lors du départ à la retraite de l’agent – 50 € par année de service

– Décès : Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale – 732 €

– Garde d’enfants : Cette prestation est versée en participation des frais occasionnés par la garde d’enfant – le montant sont de :

– de 0 à 2 ans : 10 € si l’enfant est en crèche

– de 3 à 6 ans : 6 € par jour si l’enfant est en crèche et 5 € par jour si l’enfant est en nourrice agréée

– Aide à la démarche d’adoption : Cette prestation est versée en participation des frais engagés pour l’adoption d’un enfant mineur – 2500 € maximum

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : le CGOS – Comité de Gestion des Oeuvres Sociales-  pour les agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : les agents de la fonction publique hospitalière inscrits au CGOS peuvent utiliser le CESU

Lire l’article sur : les montants des prestations nationales et du CESU du CGOS

Lire l’article sur : Les allocations familiales et aides sociales : RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés 2013 : montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

Consulter le site internet du CGOS