L’annexe 2 de l’arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique indique que les agents publics hospitaliers, travaillant dans un service d’électroradiologie ou de radiothérapie, perçoivent une indemnité spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cela correspond à la 1ère catégorie à 3/4 de taux, soit 35,53 € brut mensuel.
L’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique
Le Décret 67-624 du 23 juillet 1967 précise qu’un indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.
Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :
– 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions
– 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination
– 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.
Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
– 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir cette indemnité en fonction de l’exercice de certains travaux ou lieu d’exercice.
Ainsi, les agents publics hospitaliers, travaillant dans un service d’électroradiologie ou de radiothérapie, doivent percevoir cette indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants de 1ère catégorie à 3/4 de taux.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…