L’annexe 2 de l’arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l’État, prévoit la classification des travaux qui ouvrent droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Cette indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est versée aux agents de la fonction publique pour compenser les risques spécifiques liés aux travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif.
Les indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne sont pas cumulables entre elles, ni avec les indemnités de risques et de sujétions spéciales.
Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
– 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif
Ainsi, un agent public hospitalier, qui est affecté de manière continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux, doit percevoir l’indemnité de travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants de 2ème catégorie à raison de 1 taux par demi journée de travail effectif.
Ainsi, le montant de cette indemnité pour un agent public hospitalier qui remplit les conditions fixées sera d’environ 14,26 € brut mensuel.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : la prime ou indemnité de risque des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique
© J.P – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…