Un salarié en congé parental peut percevoir des allocations de CLCA – Complément de libre choix d’activité – ou de COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité !

Pendant la durée du congé parental, un salarié du secteur privé ou public peut percevoir, sous conditions, des allocations de CLCA – Complément de libre choix d’activité – ou de COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité.

Le Décret 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant a remplacé le complément de libre choix d’activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) par la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPAREE)

Cette nouvelle prestation PREPAREE s’applique aux enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015 et est versée pendant une durée minimum de 12 mois à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants.

Le CLCA – Complément de libre choix d’activité

Le CLCA – Complément de libre choix d’activité peut être versé au salarié qui a cessé totalement ou réduit partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, né ou adopté de moins de 3 ans.

Le CLCA – Complément de libre choix d’activité est versé si le salarié a :

– au moins un enfant de moins de 3 ans

– justifie d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse validés au titre d’une activité professionnelle dans les 2 ans qui précédent la naissance de son enfant s’il n’a qu’un enfant, dans les 4 ans pour un 2ème enfant et 5 ans s’il a 3 enfants ou plus.

Les montants mensuels du CLCA sont de :

– 572,81 € pour une activité professionnelle totalement interrompue

– 435,57 € pour une activité professionnelle à temps partiel de 50 % maximum

– 329,38 € pour une activité professionnelle à temps partiel entre 50 % et 80 %

Le CLCA est versé pendant 6 mois pour les parents ayant 1 enfant à charge et jusqu’au 3 ans de l’enfant pour les parents ayant au moins 2 enfants à charge. Formulaire CERFA N°12324*03

Pour un enfant adopté de plus de 3 ans et de moins de 20 ans, le CLCA est versé pendant une durée minimale d’un an

Les parents d’un enfant peuvent bénéficier d’un CLCA à taux partiel s’ils réduisent leurs activités professionnelles dans la limite du montant du CLCA à taux plein.

Le versement du CLCA n’est pas cumulable avec :

– les indemnités de congés payés, des congés maternité, paternité et d’adoption,

– les indemnités de congés maladie ou d’accident du travail

– les allocations de chômage de l’ARE, sauf à taux partiel si le CLCA était versé avant la perte d’emploi

– le COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité

Le COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité

Le COLCA – Complément Optionnel de Libre Choix d’Activité peut être versé au salarié qui a au moins 3 enfants à charge et interrompt totalement son activité professionnelle pendant une durée maximale d’un an après la naissance ou l’arrivée de votre enfant.

Le salarié doit justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse validés au titre d’une activité professionnelle dans les 5 ans qui précèdent la naissance, l’adoption ou l’accueil de votre enfant. Formulaire CERFA N°12324*03

Le montant mensuel du COLCA est de 819,14 €.

Le COLCA est versé pendant une durée maximale d’un an après la naissance ou l’arrivée de l’enfant si le salarié remplit les conditions de versement.

Le versement du COLCA n’est pas cumulable avec :

– les indemnités de congés payés, des congés maternité, paternité et d’adoption,

– les indemnités de congés maladie ou d’accident du travail

– le versement du CLCA

Le versement du COLCA n’est pas cumulable par les deux parents mais ils peuvent se partager le montant.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant – PREPAREE

La durée du versement de la PREPAREE est de :

1) Pour une personne seule :

– 12 mois lorsque la personne seule assume seule la charge d’un seul enfant

– 3 ans lorsque la personne seule assume la charge d’au moins 2 enfants

– 6 ans en cas de naissance multiple d’au moins 3 enfants

2) Pour un couple :

– 6 mois pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d’un seul enfant, dans la limite du premier anniversaire de l’enfant

– 2 ans pour chacun des membres du couple lorsque le ménage assume la charge d’au moins 2 enfants, dans la limite du 3ème anniversaire de l’enfant

– 4 ans en cas de naissance multiple d’au moins 3 enfants, dans la limite du 6ème anniversaire de l’enfant

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : La prestation partagée d’éducation de l’enfant – PREPAREE – remplace le complément de libre choix d’activité – CLCA – et le complément optionnel de libre choix d’activité – COLCA

Lire l’article sur : le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des salariés du secteur privé – conditions – demande – durée – rémunération – réintégration

Lire l’article sur : le congé paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés dans le secteur privé ou la fonction publique

Lire l’article sur : le congé maternité des salariés du secteur privé – durée – déclaration – indemnités journalières – report des congés payés

Lire l’article sur : les allocations familiales et aides sociales – RSA – enfants – naissance – adoption – handicapés – logement – personnes âgées

Lire l’article sur : les montants des chiffres Clés – montant du SMIC – point d’indice fonction publique – allocations chômage – AAH – RSA – prestations familiales

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