Un salarié qui fume dans une entreprise stockant des produits inflammables peut être licencié pour faute grave !

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Ces dispositions sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur. De plus, les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.

Ainsi, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique :

– Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail

–  Dans les moyens de transport collectif

–  Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs

–  Dans les aires collectives de jeux.

De plus, l’arrêt N°03-44412 de la Cour de Cassation du 29 juin 2005 a indiqué que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.