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Un soignant de la fonction publique hospitalière travaillant en psychiatrie publique perçoit l’indemnité pour travaux dangereux de 1ère catégorie !

La décision N°02-00947/5 du Tribunal Administratif de MELUN du 18 octobre 2005 a  indiqué que les agents hospitaliers affectés dans les service de psychiatrie d’un centre hospitalier public doivent percevoir l’indemnité pour travaux dangereux , insalubres, incommodes ou salissants au taux de 1ère catégorie.

Le montant mensuel brut de cette indemnité s’élève à 35,53 € par mois pour ces agents.

L’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique

Le Décret 67-624 du 23 juillet 1967 précise qu’un indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.

Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :

– 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions

– 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination

– 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.

Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Il existe trois taux de base en fonction de l’exposition à un risque dans l’exécution des travaux.  Un arrêté fixe, par ministère, la liste des travaux retenus et leur classement dans l’une des trois catégories.
Les taux de base brut sont fixés à :

– 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif

– 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif

– 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif

La prime 1ère catégorie en psychiatrie

Le tableau annexe 2B de l’arrêté du 18 mars 1981 indique que les agents de la fonction publique hospitalière affectés dans les services de malades agités et difficiles ou dans les services d’admission des malades mentaux perçoivent cette indemnité de 1ère catégorie à 3/4 de taux, soit 35,53 € brut mensuel.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : l’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique

Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière

Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique

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