La décision N°02-00947/5 du Tribunal Administratif de MELUN du 18 octobre 2005 a indiqué que les agents hospitaliers affectés dans les service de psychiatrie d’un centre hospitalier public doivent percevoir l’indemnité pour travaux dangereux , insalubres, incommodes ou salissants au taux de 1ère catégorie.
Le montant mensuel brut de cette indemnité s’élève à 35,53 € par mois pour ces agents.
L’indemnité pour travaux dangereux – insalubres – incommodes ou salissants dans la fonction publique
Le Décret 67-624 du 23 juillet 1967 précise qu’un indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants peut être versée, sous certaines conditions, aux agents de la fonction publique chargés d’effectuer des travaux dont l’exécution comporte certains risques ou incommodités.
Cette indemnité est classée en trois catégories et est parfois appelée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie :
– 1ère catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’accidents corporels ou des lésions
– 2ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination
– 3ème catégorie : indemnité pour l’exécution de travaux incommodes ou salissants.
Les différents taux de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
– 1,03 € en 1re catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,31 € en 2e catégorie par demi-journée de travail effectif
– 0,15 € en 3e catégorie par demi-journée de travail effectif
La prime 1ère catégorie en psychiatrie
Le tableau annexe 2B de l’arrêté du 18 mars 1981 indique que les agents de la fonction publique hospitalière affectés dans les services de malades agités et difficiles ou dans les services d’admission des malades mentaux perçoivent cette indemnité de 1ère catégorie à 3/4 de taux, soit 35,53 € brut mensuel.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : la fiche de paie des agents de la fonction publique
Lire l’article sur : les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…