La circulaire du 28 juillet 2015 du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique a été publiée sur le site officiel des circulaires.
Ce texte procède à un rappel des règles et des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.
Le ministère indique que seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu’en moyenne 40 % d’entre eux bénéficient d’équipements de protection individuelle.
La prévention du risque amiante dans la fonction publique
Le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique indique que chaque employeur public est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics placés sous son autorité.
Il est demandé de :
– veiller à ce que chaque employeur se conforme à l’ensemble des obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir.
– mettre en place les mesures de prévention destinées à les protéger de tout risque pour leur santé, que ces derniers soient amenés à intervenir sur ou à proximité de matériaux amiantés, ou qu’ils y soient exposés à titre environnemental
– proposer des actions de formation, visant à aider les chefs de service, employeurs publics de l’État, territorial ou hospitalier, dans la mise en œuvre de leurs obligations.
A cette fin, il est détaillé en annexes :
– la réalisation du diagnostic amiante et le suivi de l’état des immeubles abritant les services, des mobiliers et équipements
– la mise en place de dispositifs de prévention collective et individuelle
– la traçabilité des expositions à l’amiante par une fiche individuelle d’exposition à l’amiante
– le suivi médical des agents
– la liste des textes réglementaires applicables en matière de prévention et de prise en compte du risque d’exposition à l’amiante
Pour aller plus loin
© La rédaction – Infosdroits
Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…