Un(e) infirmier(e) de la fonction publique hospitalière qui a fait le choix en 2011, par l’intermédiaire du droit d’option, de rester en catégorie B peut prendre sa retraite à partir de l’âge de 57 ans.
L’âge légal de la retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière
Depuis la réforme LMD de 2010, les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière peuvent appartenir à la :
– catégorie B active avec un âge légal de départ à la retraite à 57 ans s’ils ont fait le choix de cette catégorie
– catégorie A sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 60 ans s’ils ont fait le choix de cette catégorie
– catégorie A sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 62 ans pour tous les nouveaux diplômés qui intègrent la fonction publique hospitalière
Le droit d’option des infirmier(e)s dans la fonction publique hospitalière
L’article 37 de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social avait instauré un droit d’option pour les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière.
Ainsi, les infirmier(e)s qui appartenaient à la catégorie B devaient choisir, avant le 31 mars 2011, entre deux options :
– le maintien en catégorie B avec le bénéfice de la catégorie active, de la bonification d’un an par 10 ans travaillés dans le calcul de la décote et un départ à la retraite à 57 ans
– le passage en catégorie A avec la perte de la catégorie active, de la bonification d’un an par 10 ans travaillés dans le calcul de la décote et un départ à la retraite à 60 ans
Le choix exercé par les infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière dans le cadre du droit d’option est irrévocable.
Les nouveaux infirmiers diplômés depuis 2012 sont automatiquement placés en catégorie A sédentaire avec un âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
Pour aller plus loin
Lire l’article sur le RAFP – Régime Additionnel des agents de la Fonction Publique
Lire l’article sur : les primes et les indemnités des agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
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Bonjour Je partage l'avis de Serge qui est un collègue.
Bonjour, Vous pouvez imprimer nos articles via votre navigateur internet. Toutefois, nous n'autorisons pas la réutilisation de nos articles sur…
document parfait et très intéressant en droit. Félicitations à ses auteurs. Cependant, on n'arrive pas à imprimer ou copier le…