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Une Instruction du 19 octobre 2016 du ministère de l’intérieur précise la mise en place d’un dialogue avec les organisations syndicales représentatives des personnels de police

Posté par La rédaction – Infosdroits le 31 octobre 2016

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Suite aux récents mouvements de protestations et de revendications des policiers, une Instruction du 19 octobre 2016 du ministère de l’intérieur relative à la mise en place d’un dialogue avec les organisations syndicales représentatives des personnels de police a été publié sur le site officiel des circulaires.

La mise en place d’un dialogue avec les organisations syndicales représentatives des personnels de police

Le Ministre de l’intérieur indique qu’il a rencontré les organisations syndicales représentatives des personnels tous corps de la police nationale le 19 octobre 2016.

Il est précisé que ce temps d’échange et d’écoute serait prolongé dans chaque département.

Il est demandé aux directeurs départementaux de la sécurité publique de recevoir les organisations syndicales représentatives des personnels tous corps de la police nationale pour engager un dialogue sur les conditions de travail des policiers et les dotations en matériels.

Un élargissement de la concertation avec un maximum de fonctionnaires de police est recommandé dans le cadre de rencontre dans les commissariats.

Un rapport sur les conclusions de ce dialogue avec les préconisations doit être adressé au ministère de l’intérieur pour le 15 décembre 2016.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur : Le droit syndical dans la fonction publique d’état – définition – locaux syndicaux – temps syndical – réunion mensuelle d’information

Lire l’article sur : La décision de la CEDH – Cour Européenne des Droits de l’Homme – du 21 avril 2015 précise les conditions d’interdiction du droit de grève dans la police en Espagne

Lire l’article sur : Suicide d’un fonctionnaire de police – La décision administrative de refus d’imputabilité au service doit énoncer les considérations de droit

Lire l’article sur : La Loi 2016-629 du 20 mai 2016 prolonge l’état d’urgence de 2 mois jusqu’au 26 juillet 2016

Lire l’article sur : La Direction générale de la police nationale autorise le port de la barbe et les tatouages aux policiers français

Lire la Loi 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

© La rédaction – Infosdroits

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