Utilisation d’internet au travail : Un salarié qui se connecte abusivement à des sites pornographique sur son lieu de travail peut être licencié pour faute grave

L’arrêt N°17-13089 de la Cour de cassation du 3 octobre 2018 a indiqué que le fait pour un salarié du secteur privé de se connecter près de 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et de stocker des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail, peut justifier un licenciement pour faute grave.

Cela constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail et peut autoriser l’employeur à prononcer un licenciement disciplinaire du salarié.

L’utilisation d’un connexion internet sur le lieu de travail

La mise à disposition d’un outil informatique professionnel et d’une connexion internet par un employeur à ses salariés est considéré avoir une utilisation à usage professionnel.

De même, les fichiers créés ou stockés par un salarié sur l’outil informatique, mis à sa disposition par son employeur pour les besoins de son travail, sont présumés avoir un caractère professionnel.

Cela peut concerner l’ensemble des fichiers textes, images, émails professionnels, clef USB, connexion à internet,…

Ainsi, l’employeur peut y avoir accès et peut les ouvrir en dehors de la présence du salarié, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels.

Cependant, un salarié ne peut pas nommer l’intégralité d’un disque dur « D:/données personnelles » de son ordinateur professionnel et l’utiliser pour y stocker des fichiers personnels.

Toutefois, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel.

Ainsi, l’usage au temps et lieu de travail de l’ordinateur professionnel et de sa connexion internet aux fins de consulter et de télécharger des images et vidéos à caractère pornographique constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail autorisant l’employeur à prononcer un licenciement disciplinaire.

Ainsi, le fait pour un salarié de se connecter près de 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et de stocker des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail, peut justifier un licenciement pour faute grave.

Pour aller plus loin

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